J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : ECES0768030A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, M. Jean-Luc Heller, chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter de la publication du présent arrêté.